Avis de décès de

M. BRUTIN Pascal Alexandre

Né le 19/05/1954 - Décédé le 10/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : BRUTIN
Prénom(s) : Pascal Alexandre
Date de naissance : 19/05/1954
Lieu de naissance : Quesnoy-Sur-Deule - 59 - Nord Code Insee 59482
Date de décès : 10/12/2013 (59 ans)
Lieu de décès : Quesnoy-sur-Deûle - 59 - Nord Code Insee 59482
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUTIN Pascal Alexandre, vous devez contacter la mairie de Quesnoy-sur-Deûle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUTIN Pascal Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUTIN Pascal Alexandre. - Né le 19/05/1954 à Quesnoy-Sur-Deule - 59 - Nord. - Décédé le 10/12/2013 à Quesnoy-sur-Deûle - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21254418-brutin-pascal-alexandre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUTIN Pascal Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUTIN Pascal Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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