Avis de décès de

M. SEGUES Jacques

Né le 17/02/1927 - Décédé le 09/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : SEGUES
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 17/02/1927
Lieu de naissance : Mont-De-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Date de décès : 09/12/2013 (86 ans)
Lieu de décès : Artix - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64061
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUES Jacques, vous devez contacter la mairie de Artix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUES Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUES Jacques. - Né le 17/02/1927 à Mont-De-Marsan - 40 - Landes. - Décédé le 09/12/2013 à Artix - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21257258-segues-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUES Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUES Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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