Avis de décès de

M. DEBREUVE Pascal Gerard

Né le 14/03/1961 - Décédé le 14/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : DEBREUVE
Prénom(s) : Pascal Gerard
Date de naissance : 14/03/1961
Lieu de naissance : Joigny - 89 - Yonne Code Insee 89206
Date de décès : 14/12/2013 (52 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2580 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBREUVE Pascal Gerard, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBREUVE Pascal Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBREUVE Pascal Gerard. - Né le 14/03/1961 à Joigny - 89 - Yonne. - Décédé le 14/12/2013 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2580. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21258252-debreuve-pascal-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBREUVE Pascal Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBREUVE Pascal Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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