Avis de décès de

M. BOUAFIA Otmane

Né le 26/11/1938 - Décédé le 24/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : BOUAFIA
Prénom(s) : Otmane
Date de naissance : 26/11/1938
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 24/11/2013 (74 ans)
Lieu de décès : Pfastatt - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68256
Acte de décès : Numéro 184 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUAFIA Otmane, vous devez contacter la mairie de Pfastatt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUAFIA Otmane qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUAFIA Otmane. - Né le 26/11/1938 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 24/11/2013 à Pfastatt - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 184. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21259588-bouafia-otmane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUAFIA Otmane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUAFIA Otmane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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