Avis de décès de

M. POMMIER Marius Andre

Né le 01/01/1931 - Décédé le 28/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : POMMIER
Prénom(s) : Marius Andre
Date de naissance : 01/01/1931
Lieu de naissance : Simandres - 38 Code Insee 38491
Date de décès : 28/11/2013 (82 ans)
Lieu de décès : Chaponnay - 69 - Rhône Code Insee 69270
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMIER Marius Andre, vous devez contacter la mairie de Chaponnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMMIER Marius Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMMIER Marius Andre. - Né le 01/01/1931 à Simandres - 38. - Décédé le 28/11/2013 à Chaponnay - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21260236-pommier-marius-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMIER Marius Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMIER Marius Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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