Avis de décès de

M. CHARTOIRE Bernard Jean

Né le 01/09/1942 - Décédé le 26/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHARTOIRE
Prénom(s) : Bernard Jean
Date de naissance : 01/09/1942
Lieu de naissance : Grane - 26 - Drôme Code Insee 26144
Date de décès : 26/12/2013 (71 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 1774 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTOIRE Bernard Jean, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTOIRE Bernard Jean qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTOIRE Bernard Jean. - Né le 01/09/1942 à Grane - 26 - Drôme. - Décédé le 26/12/2013 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1774. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21260364-chartoire-bernard-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTOIRE Bernard Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTOIRE Bernard Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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