Avis de décès de

Mme POMMIER Jacqueline Monique

Née le 08/09/1950 - Décédée le 18/12/2013
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Sexe : Femme
Nom : POMMIER
Prénom(s) : Jacqueline Monique
Date de naissance : 08/09/1950
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 18/12/2013 (63 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 798 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme POMMIER Jacqueline Monique, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme POMMIER Jacqueline Monique qui semble être décédée dans votre commune le 18/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme POMMIER Jacqueline Monique. - Née le 08/09/1950 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédée le 18/12/2013 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 798. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21260559-pommier-jacqueline-monique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme POMMIER Jacqueline Monique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme POMMIER Jacqueline Monique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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