Avis de décès de

M. FAIVRE Jules Julien Constant

Né le 14/06/1938 - Décédé le 23/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : FAIVRE
Prénom(s) : Jules Julien Constant
Date de naissance : 14/06/1938
Lieu de naissance : Servance - 70 - Haute-Saône Code Insee 70489
Date de décès : 23/05/2013 (74 ans)
Lieu de décès : Port-sur-Saône - 70 - Haute-Saône Code Insee 70421
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAIVRE Jules Julien Constant, vous devez contacter la mairie de Port-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAIVRE Jules Julien Constant qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAIVRE Jules Julien Constant. - Né le 14/06/1938 à Servance - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 23/05/2013 à Port-sur-Saône - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21260904-faivre-jules-julien-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAIVRE Jules Julien Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAIVRE Jules Julien Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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