Avis de décès de

M. ROY Andre Ernest Martin

Né le 30/11/1928 - Décédé le 09/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Andre Ernest Martin
Date de naissance : 30/11/1928
Lieu de naissance : Villars-Le-Pautel - 70 - Haute-Saône Code Insee 70554
Date de décès : 09/12/2013 (85 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 605 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Andre Ernest Martin, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Andre Ernest Martin qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Andre Ernest Martin. - Né le 30/11/1928 à Villars-Le-Pautel - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 09/12/2013 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 605. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21260957-roy-andre-ernest-martin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Andre Ernest Martin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Andre Ernest Martin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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