Avis de décès de

M. BESSAC Omer

Né le 14/09/1918 - Décédé le 03/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : BESSAC
Prénom(s) : Omer
Date de naissance : 14/09/1918
Lieu de naissance : Hussein Dey, Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 03/10/2013 (95 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 714 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSAC Omer, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSAC Omer ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSAC Omer, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts