Avis de décès de

M. MUGNIER Michel Jean

Né le 27/03/1949 - Décédé le 01/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : MUGNIER
Prénom(s) : Michel Jean
Date de naissance : 27/03/1949
Lieu de naissance : Servoz - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74266
Date de décès : 01/12/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Passy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74208
Acte de décès : Numéro 214 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUGNIER Michel Jean, vous devez contacter la mairie de Passy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUGNIER Michel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUGNIER Michel Jean. - Né le 27/03/1949 à Servoz - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 01/12/2013 à Passy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 214. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21262508-mugnier-michel-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUGNIER Michel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUGNIER Michel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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