Avis de décès de

M. CHUFFART Andre Georges Leon

Né le 23/11/1930 - Décédé le 14/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHUFFART
Prénom(s) : Andre Georges Leon
Date de naissance : 23/11/1930
Lieu de naissance : Gand - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 14/12/2013 (83 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 1363 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHUFFART Andre Georges Leon, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHUFFART Andre Georges Leon qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHUFFART Andre Georges Leon. - Né le 23/11/1930 à Gand - BELGIQUE. - Décédé le 14/12/2013 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1363. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21263756-chuffart-andre-georges-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHUFFART Andre Georges Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHUFFART Andre Georges Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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