Avis de décès de

Mme SEBTI Fatma

Née le 10/10/1952 - Décédée le 25/12/2013
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Sexe : Femme
Nom : SEBTI
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 10/10/1952
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 25/12/2013 (61 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Acte de décès : Numéro 488 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SEBTI Fatma, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SEBTI Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 25/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SEBTI Fatma. - Née le 10/10/1952 à Departement D'alger - 91. - Décédée le 25/12/2013 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 488. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21264978-sebti-fatma. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SEBTI Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SEBTI Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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