Avis de décès de

M. MIGNOT Claude Joseph Alfred

Né le 19/11/1933 - Décédé le 11/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Claude Joseph Alfred
Date de naissance : 19/11/1933
Lieu de naissance : Baromesnil - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76058
Date de décès : 11/12/2013 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-sur-Scie - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76565
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Claude Joseph Alfred, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-sur-Scie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Claude Joseph Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Claude Joseph Alfred. - Né le 19/11/1933 à Baromesnil - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 11/12/2013 à Saint-Aubin-sur-Scie - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21265007-mignot-claude-joseph-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Claude Joseph Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Claude Joseph Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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