Avis de décès de

M. HANNOTTE Franck Jacques

Né le 13/02/1958 - Décédé le 08/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : HANNOTTE
Prénom(s) : Franck Jacques
Date de naissance : 13/02/1958
Lieu de naissance : Nantua - 01 - Ain Code Insee 01269
Date de décès : 08/12/2013 (55 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 1920 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HANNOTTE Franck Jacques, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HANNOTTE Franck Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HANNOTTE Franck Jacques. - Né le 13/02/1958 à Nantua - 01 - Ain. - Décédé le 08/12/2013 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 1920. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21268647-hannotte-franck-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HANNOTTE Franck Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HANNOTTE Franck Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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