Avis de décès de

M. KOSMACH Patrick Joseph Charles

Né le 01/10/1959 - Décédé le 11/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : KOSMACH
Prénom(s) : Patrick Joseph Charles
Date de naissance : 01/10/1959
Lieu de naissance : Ivry-Sur-Seine - 75 Code Insee 75041
Date de décès : 11/12/2013 (54 ans)
Lieu de décès : Le Perrier - 85 - Vendée Code Insee 85172
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KOSMACH Patrick Joseph Charles, vous devez contacter la mairie de Le Perrier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KOSMACH Patrick Joseph Charles qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KOSMACH Patrick Joseph Charles. - Né le 01/10/1959 à Ivry-Sur-Seine - 75. - Décédé le 11/12/2013 à Le Perrier - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21269262-kosmach-patrick-joseph-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KOSMACH Patrick Joseph Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KOSMACH Patrick Joseph Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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