Avis de décès de

Mme BORNAT Micheline

Née le 27/03/1939 - Décédée le 10/11/2013
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Sexe : Femme
Nom : BORNAT
Prénom(s) : Micheline
Date de naissance : 27/03/1939
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 10/11/2013 (74 ans)
Lieu de décès : L'Haÿ-les-Roses - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94038
Acte de décès : Numéro 206 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BORNAT Micheline, vous devez contacter la mairie de L'Haÿ-les-Roses. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BORNAT Micheline qui semble être décédée dans votre commune le 10/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BORNAT Micheline. - Née le 27/03/1939 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédée le 10/11/2013 à L'Haÿ-les-Roses - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 206. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21273307-bornat-micheline. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BORNAT Micheline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BORNAT Micheline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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