Avis de décès de

M. LEBAS Jacky Maurice Rene

Né le 03/04/1950 - Décédé le 03/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : LEBAS
Prénom(s) : Jacky Maurice Rene
Date de naissance : 03/04/1950
Lieu de naissance : Serqueux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76672
Date de décès : 03/12/2013 (63 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 1215 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBAS Jacky Maurice Rene, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBAS Jacky Maurice Rene qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBAS Jacky Maurice Rene. - Né le 03/04/1950 à Serqueux - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 03/12/2013 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 1215. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21273769-lebas-jacky-maurice-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBAS Jacky Maurice Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBAS Jacky Maurice Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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