Avis de décès de

Mme MOUCHON Paulette Lea

Née le 28/05/1929 - Décédée le 23/10/2013
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Sexe : Femme
Nom : MOUCHON
Prénom(s) : Paulette Lea
Date de naissance : 28/05/1929
Lieu de naissance : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Date de décès : 23/10/2013 (84 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 5565 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOUCHON Paulette Lea, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOUCHON Paulette Lea ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOUCHON Paulette Lea, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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