Avis de décès de

M. BONAVENTURE Bernard Marcel

Né le 31/12/1971 - Décédé le 02/01/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BONAVENTURE
Prénom(s) : Bernard Marcel
Date de naissance : 31/12/1971
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 02/01/2014 (42 ans)
Lieu de décès : Béard-Géovreissiat - 01 - Ain Code Insee 01170
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONAVENTURE Bernard Marcel, vous devez contacter la mairie de Béard-Géovreissiat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONAVENTURE Bernard Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONAVENTURE Bernard Marcel. - Né le 31/12/1971 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 02/01/2014 à Béard-Géovreissiat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21276019-bonaventure-bernard-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONAVENTURE Bernard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONAVENTURE Bernard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts