Avis de décès de

M. PINAULT Philippe

Né le 10/01/1968 - Décédé le 27/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : PINAULT
Prénom(s) : Philippe
Date de naissance : 10/01/1968
Lieu de naissance : Saint-Pourcain-Sur-Sioule - 03 - Allier Code Insee 03254
Date de décès : 27/12/2013 (45 ans)
Lieu de décès : Billy - 03 - Allier Code Insee 03029
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINAULT Philippe, vous devez contacter la mairie de Billy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINAULT Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINAULT Philippe. - Né le 10/01/1968 à Saint-Pourcain-Sur-Sioule - 03 - Allier. - Décédé le 27/12/2013 à Billy - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21276827-pinault-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINAULT Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINAULT Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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