Avis de décès de

M. PASCAL Pierre Victor Jules

Né le 12/05/1936 - Décédé le 06/01/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Pierre Victor Jules
Date de naissance : 12/05/1936
Lieu de naissance : Saint-Genest-De-Beauzon - 07 - Ardèche Code Insee 07238
Date de décès : 06/01/2014 (77 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Pierre Victor Jules, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Pierre Victor Jules qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Pierre Victor Jules. - Né le 12/05/1936 à Saint-Genest-De-Beauzon - 07 - Ardèche. - Décédé le 06/01/2014 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21278673-pascal-pierre-victor-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Pierre Victor Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Pierre Victor Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts