Avis de décès de

M. LE BASSARD Claude Gerard

Né le 02/07/1935 - Décédé le 26/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : LE BASSARD
Prénom(s) : Claude Gerard
Date de naissance : 02/07/1935
Lieu de naissance : Truttemer-Le-Grand - 14 - Calvados Code Insee 14717
Date de décès : 26/12/2013 (78 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2926 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE BASSARD Claude Gerard, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE BASSARD Claude Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE BASSARD Claude Gerard. - Né le 02/07/1935 à Truttemer-Le-Grand - 14 - Calvados. - Décédé le 26/12/2013 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2926. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21282100-le-bassard-claude-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE BASSARD Claude Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE BASSARD Claude Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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