Avis de décès de

M. VIGNON Pascal Louis

Né le 03/10/1962 - Décédé le 19/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : VIGNON
Prénom(s) : Pascal Louis
Date de naissance : 03/10/1962
Lieu de naissance : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Date de décès : 19/01/2014 (51 ans)
Lieu de décès : Moëze - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17237
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VIGNON Pascal Louis, vous devez contacter la mairie de Moëze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VIGNON Pascal Louis qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VIGNON Pascal Louis. - Né le 03/10/1962 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 19/01/2014 à Moëze - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21283426-vignon-pascal-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VIGNON Pascal Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VIGNON Pascal Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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