Avis de décès de

M. FRANCE Bernard Rene

Né le 10/04/1939 - Décédé le 17/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : FRANCE
Prénom(s) : Bernard Rene
Date de naissance : 10/04/1939
Lieu de naissance : Argenteuil - 78 Code Insee 78018
Date de décès : 17/01/2014 (74 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCE Bernard Rene, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCE Bernard Rene qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCE Bernard Rene. - Né le 10/04/1939 à Argenteuil - 78. - Décédé le 17/01/2014 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21283616-france-bernard-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCE Bernard Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCE Bernard Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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