Avis de décès de

M. RUFFY Jacques

Né le 03/06/1929 - Décédé le 11/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : RUFFY
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 03/06/1929
Lieu de naissance : Saint-Maurice - 75 Code Insee 75069
Date de décès : 11/01/2014 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Pierre-La-Noue - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17340
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFY Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Pierre-La-Noue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFY Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFY Jacques. - Né le 03/06/1929 à Saint-Maurice - 75. - Décédé le 11/01/2014 à Saint-Pierre-La-Noue - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21283709-ruffy-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFY Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFY Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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