Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE CHAMPEAUX DE LA BOULAYE Philippe, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DE CHAMPEAUX DE LA BOULAYE Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DE CHAMPEAUX DE LA BOULAYE Philippe. - Né le 27/11/1931 à Autun - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 22/01/2014 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 192. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21285156-de-champeaux-de-la-boulaye-philippe. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE CHAMPEAUX DE LA BOULAYE Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE CHAMPEAUX DE LA BOULAYE Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.