Avis de décès de

M. FOUBERT Bernard Andre

Né le 20/07/1935 - Décédé le 13/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : FOUBERT
Prénom(s) : Bernard Andre
Date de naissance : 20/07/1935
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 13/01/2014 (78 ans)
Lieu de décès : Tréguier - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22362
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUBERT Bernard Andre, vous devez contacter la mairie de Tréguier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUBERT Bernard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUBERT Bernard Andre. - Né le 20/07/1935 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 13/01/2014 à Tréguier - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21285893-foubert-bernard-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUBERT Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUBERT Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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