Avis de décès de

M. BULLY Eric Pierre Claude

Né le 13/11/1963 - Décédé le 18/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : BULLY
Prénom(s) : Eric Pierre Claude
Date de naissance : 13/11/1963
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 18/01/2014 (50 ans)
Lieu de décès : Byans-sur-Doubs - 25 - Doubs Code Insee 25105
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BULLY Eric Pierre Claude, vous devez contacter la mairie de Byans-sur-Doubs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BULLY Eric Pierre Claude qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BULLY Eric Pierre Claude. - Né le 13/11/1963 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 18/01/2014 à Byans-sur-Doubs - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21286805-bully-eric-pierre-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BULLY Eric Pierre Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BULLY Eric Pierre Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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