Avis de décès de

M. SEYVET Emile Paul

Né le 08/04/1930 - Décédé le 09/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : SEYVET
Prénom(s) : Emile Paul
Date de naissance : 08/04/1930
Lieu de naissance : Bourg-Les-Valence - 26 - Drôme Code Insee 26058
Date de décès : 09/01/2014 (83 ans)
Lieu de décès : Bourg-lès-Valence - 26 - Drôme Code Insee 26058
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEYVET Emile Paul, vous devez contacter la mairie de Bourg-lès-Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEYVET Emile Paul qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEYVET Emile Paul. - Né le 08/04/1930 à Bourg-Les-Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 09/01/2014 à Bourg-lès-Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21287076-seyvet-emile-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEYVET Emile Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEYVET Emile Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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