Avis de décès de

M. PONCET Daniel Jules Louis

Né le 11/11/1949 - Décédé le 23/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : PONCET
Prénom(s) : Daniel Jules Louis
Date de naissance : 11/11/1949
Lieu de naissance : Cormeilles - 27 - Eure Code Insee 27170
Date de décès : 23/12/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Lieurey - 27 - Eure Code Insee 27367
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCET Daniel Jules Louis, vous devez contacter la mairie de Lieurey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCET Daniel Jules Louis qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCET Daniel Jules Louis. - Né le 11/11/1949 à Cormeilles - 27 - Eure. - Décédé le 23/12/2013 à Lieurey - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21287760-poncet-daniel-jules-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCET Daniel Jules Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCET Daniel Jules Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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