Avis de décès de

M. BASTART Jean Pierre Alain

Né le 01/04/1965 - Décédé le 20/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : BASTART
Prénom(s) : Jean Pierre Alain
Date de naissance : 01/04/1965
Lieu de naissance : Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 20/01/2014 (48 ans)
Lieu de décès : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASTART Jean Pierre Alain, vous devez contacter la mairie de Louviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASTART Jean Pierre Alain qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASTART Jean Pierre Alain. - Né le 01/04/1965 à Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 20/01/2014 à Louviers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21287762-bastart-jean-pierre-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASTART Jean Pierre Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASTART Jean Pierre Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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