Avis de décès de

M. CAISEL Jacques Yves Achille

Né le 28/10/1933 - Décédé le 14/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : CAISEL
Prénom(s) : Jacques Yves Achille
Date de naissance : 28/10/1933
Lieu de naissance : Vimoutiers - 61 - Orne Code Insee 61508
Date de décès : 14/01/2014 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Laurent-de-Carnols - 30 - Gard Code Insee 30277
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAISEL Jacques Yves Achille, vous devez contacter la mairie de Saint-Laurent-de-Carnols. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAISEL Jacques Yves Achille qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAISEL Jacques Yves Achille. - Né le 28/10/1933 à Vimoutiers - 61 - Orne. - Décédé le 14/01/2014 à Saint-Laurent-de-Carnols - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21289622-caisel-jacques-yves-achille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAISEL Jacques Yves Achille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAISEL Jacques Yves Achille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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