Avis de décès de

M. NAVAS Pierre Jules

Né le 14/07/1929 - Décédé le 26/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : NAVAS
Prénom(s) : Pierre Jules
Date de naissance : 14/07/1929
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 26/01/2014 (84 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 217/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NAVAS Pierre Jules, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NAVAS Pierre Jules qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NAVAS Pierre Jules. - Né le 14/07/1929 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 26/01/2014 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 217/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21290268-navas-pierre-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NAVAS Pierre Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NAVAS Pierre Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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