Avis de décès de

Mme BRACHET Paule Henriette

Née le 12/04/1924 - Décédée le 22/12/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : BRACHET
Prénom(s) : Paule Henriette
Date de naissance : 12/04/1924
Lieu de naissance : Saint-Andre-Le-Gaz - 38 - Isère Code Insee 38357
Date de décès : 22/12/2013 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Clair-de-la-Tour - 38 - Isère Code Insee 38377
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BRACHET Paule Henriette, vous devez contacter la mairie de Saint-Clair-de-la-Tour. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BRACHET Paule Henriette qui semble être décédée dans votre commune le 22/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BRACHET Paule Henriette. - Née le 12/04/1924 à Saint-Andre-Le-Gaz - 38 - Isère. - Décédée le 22/12/2013 à Saint-Clair-de-la-Tour - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21295150-brachet-paule-henriette. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BRACHET Paule Henriette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BRACHET Paule Henriette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts