Avis de décès de

M. MAILLARD Daniel Emile Ferdinand

Né le 23/09/1951 - Décédé le 21/12/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MAILLARD
Prénom(s) : Daniel Emile Ferdinand
Date de naissance : 23/09/1951
Lieu de naissance : Cramans - 39 - Jura Code Insee 39176
Date de décès : 21/12/2013 (62 ans)
Lieu de décès : Chatelay - 39 - Jura Code Insee 39117
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAILLARD Daniel Emile Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Chatelay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAILLARD Daniel Emile Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAILLARD Daniel Emile Ferdinand. - Né le 23/09/1951 à Cramans - 39 - Jura. - Décédé le 21/12/2013 à Chatelay - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21295620-maillard-daniel-emile-ferdinand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAILLARD Daniel Emile Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAILLARD Daniel Emile Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts