Avis de décès de

Mme VERNIER Yvette Angele Aimee

Née le 13/09/1924 - Décédée le 22/01/2014
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Sexe : Femme
Nom : VERNIER
Prénom(s) : Yvette Angele Aimee
Date de naissance : 13/09/1924
Lieu de naissance : Ranchot - 39 - Jura Code Insee 39451
Date de décès : 22/01/2014 (89 ans)
Lieu de décès : Fraisans - 39 - Jura Code Insee 39235
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme VERNIER Yvette Angele Aimee, vous devez contacter la mairie de Fraisans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme VERNIER Yvette Angele Aimee qui semble être décédée dans votre commune le 22/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme VERNIER Yvette Angele Aimee. - Née le 13/09/1924 à Ranchot - 39 - Jura. - Décédée le 22/01/2014 à Fraisans - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21295687-vernier-yvette-angele-aimee. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme VERNIER Yvette Angele Aimee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme VERNIER Yvette Angele Aimee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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