Avis de décès de

M. RUAULT Gerard Marcel Charles

Né le 17/03/1928 - Décédé le 01/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Gerard Marcel Charles
Date de naissance : 17/03/1928
Lieu de naissance : Marmouille - 61 - Orne Code Insee 61253
Date de décès : 01/01/2014 (85 ans)
Lieu de décès : Blois - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41018
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Gerard Marcel Charles, vous devez contacter la mairie de Blois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Gerard Marcel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Gerard Marcel Charles. - Né le 17/03/1928 à Marmouille - 61 - Orne. - Décédé le 01/01/2014 à Blois - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21296273-ruault-gerard-marcel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Gerard Marcel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Gerard Marcel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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