Avis de décès de

M. COURAGE Patrick Fernand Jean

Né le 27/11/1952 - Décédé le 19/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : COURAGE
Prénom(s) : Patrick Fernand Jean
Date de naissance : 27/11/1952
Lieu de naissance : Luce - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28218
Date de décès : 19/12/2013 (61 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-la-Ruelle - 45 - Loiret Code Insee 45285
Acte de décès : Numéro 126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURAGE Patrick Fernand Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURAGE Patrick Fernand Jean qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURAGE Patrick Fernand Jean. - Né le 27/11/1952 à Luce - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 19/12/2013 à Saint-Jean-de-la-Ruelle - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 126. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21299132-courage-patrick-fernand-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURAGE Patrick Fernand Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURAGE Patrick Fernand Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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