Avis de décès de

M. COLMART Daniel Andre Jacques

Né le 09/04/1937 - Décédé le 13/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : COLMART
Prénom(s) : Daniel Andre Jacques
Date de naissance : 09/04/1937
Lieu de naissance : Chalons-En-Champagne - 51 - Marne Code Insee 51108
Date de décès : 13/01/2014 (76 ans)
Lieu de décès : Sommesous - 51 - Marne Code Insee 51545
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COLMART Daniel Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Sommesous. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COLMART Daniel Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COLMART Daniel Andre Jacques. - Né le 09/04/1937 à Chalons-En-Champagne - 51 - Marne. - Décédé le 13/01/2014 à Sommesous - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21301431-colmart-daniel-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COLMART Daniel Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COLMART Daniel Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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