Avis de décès de

M. DESUTTER Albert Raoul Constant

Né le 12/08/1923 - Décédé le 11/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : DESUTTER
Prénom(s) : Albert Raoul Constant
Date de naissance : 12/08/1923
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 11/01/2014 (90 ans)
Lieu de décès : Clamecy - 58 - Nièvre Code Insee 58079
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESUTTER Albert Raoul Constant, vous devez contacter la mairie de Clamecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESUTTER Albert Raoul Constant qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESUTTER Albert Raoul Constant. - Né le 12/08/1923 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 11/01/2014 à Clamecy - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21304319-desutter-albert-raoul-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESUTTER Albert Raoul Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESUTTER Albert Raoul Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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