Avis de décès de

M. BINET Pascal Robert Gilles

Né le 15/09/1961 - Décédé le 27/12/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BINET
Prénom(s) : Pascal Robert Gilles
Date de naissance : 15/09/1961
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 27/12/2013 (52 ans)
Lieu de décès : Domfront en Poiraie - 61 - Orne Code Insee 61145
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINET Pascal Robert Gilles, vous devez contacter la mairie de Domfront en Poiraie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINET Pascal Robert Gilles qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINET Pascal Robert Gilles. - Né le 15/09/1961 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 27/12/2013 à Domfront en Poiraie - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21307365-binet-pascal-robert-gilles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINET Pascal Robert Gilles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINET Pascal Robert Gilles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts