Avis de décès de

M. SUBTIL Jacques Armand

Né le 16/11/1932 - Décédé le 25/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : SUBTIL
Prénom(s) : Jacques Armand
Date de naissance : 16/11/1932
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 25/01/2014 (81 ans)
Lieu de décès : Paris 19e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75119
Acte de décès : Numéro 106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBTIL Jacques Armand, vous devez contacter la mairie de Paris 19e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBTIL Jacques Armand qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBTIL Jacques Armand. - Né le 16/11/1932 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 25/01/2014 à Paris 19e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21317186-subtil-jacques-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBTIL Jacques Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBTIL Jacques Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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