Avis de décès de

M. BUTT Mohammad Saeed

Né le 15/12/1942 - Décédé le 28/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : BUTT
Prénom(s) : Mohammad Saeed
Date de naissance : 15/12/1942
Lieu de naissance : Amritsar - INDE Code Insee 99223
Date de décès : 28/01/2014 (71 ans)
Lieu de décès : Dammarie-les-Lys - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77152
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUTT Mohammad Saeed, vous devez contacter la mairie de Dammarie-les-Lys. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUTT Mohammad Saeed qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUTT Mohammad Saeed. - Né le 15/12/1942 à Amritsar - INDE. - Décédé le 28/01/2014 à Dammarie-les-Lys - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21318660-butt-mohammad-saeed. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUTT Mohammad Saeed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUTT Mohammad Saeed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.