Avis de décès de

M. DEVANTOY Jean Bernard

Né le 19/10/1924 - Décédé le 14/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : DEVANTOY
Prénom(s) : Jean Bernard
Date de naissance : 19/10/1924
Lieu de naissance : Vezelois - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90104
Date de décès : 14/12/2013 (89 ans)
Lieu de décès : Chèvremont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90026
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVANTOY Jean Bernard, vous devez contacter la mairie de Chèvremont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVANTOY Jean Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVANTOY Jean Bernard. - Né le 19/10/1924 à Vezelois - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 14/12/2013 à Chèvremont - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21325205-devantoy-jean-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVANTOY Jean Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVANTOY Jean Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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