Avis de décès de

M. DELAYAT Rene Albert

Né le 13/11/1938 - Décédé le 28/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : DELAYAT
Prénom(s) : Rene Albert
Date de naissance : 13/11/1938
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 28/01/2014 (75 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Chalaronne - 01 - Ain Code Insee 01093
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELAYAT Rene Albert, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELAYAT Rene Albert qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELAYAT Rene Albert. - Né le 13/11/1938 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 28/01/2014 à Châtillon-sur-Chalaronne - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21330715-delayat-rene-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELAYAT Rene Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELAYAT Rene Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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