Avis de décès de

M. TOURDOT Pascal

Né le 04/02/1976 - Décédé le 12/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : TOURDOT
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 04/02/1976
Lieu de naissance : Rillieux-La-Pape - 69 - Rhône Code Insee 69286
Date de décès : 12/02/2014 (38 ans)
Lieu de décès : Dompierre-sur-Veyle - 01 - Ain Code Insee 01145
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOURDOT Pascal, vous devez contacter la mairie de Dompierre-sur-Veyle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOURDOT Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOURDOT Pascal. - Né le 04/02/1976 à Rillieux-La-Pape - 69 - Rhône. - Décédé le 12/02/2014 à Dompierre-sur-Veyle - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21330730-tourdot-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOURDOT Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOURDOT Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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