Avis de décès de

M. PICARD Claude Gustave Eugene

Né le 06/06/1927 - Décédé le 24/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : PICARD
Prénom(s) : Claude Gustave Eugene
Date de naissance : 06/06/1927
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 24/02/2014 (86 ans)
Lieu de décès : Doubs - 25 - Doubs Code Insee 25204
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PICARD Claude Gustave Eugene, vous devez contacter la mairie de Doubs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PICARD Claude Gustave Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PICARD Claude Gustave Eugene. - Né le 06/06/1927 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 24/02/2014 à Doubs - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21340052-picard-claude-gustave-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PICARD Claude Gustave Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PICARD Claude Gustave Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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