Avis de décès de

M. DELVA Roland Benjamin Pascal

Né le 28/03/1948 - Décédé le 31/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : DELVA
Prénom(s) : Roland Benjamin Pascal
Date de naissance : 28/03/1948
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 31/12/2013 (65 ans)
Lieu de décès : Condom - 32 - Gers Code Insee 32107
Acte de décès : Numéro 175 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELVA Roland Benjamin Pascal, vous devez contacter la mairie de Condom. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELVA Roland Benjamin Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELVA Roland Benjamin Pascal. - Né le 28/03/1948 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 31/12/2013 à Condom - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 175. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21343637-delva-roland-benjamin-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELVA Roland Benjamin Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELVA Roland Benjamin Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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