Avis de décès de

M. BUIL Emmanuel Constans

Né le 05/10/1901 - Décédé le 04/01/1972
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Sexe : Homme
Nom : BUIL
Prénom(s) : Emmanuel Constans
Date de naissance : 05/10/1901
Lieu de naissance : Lezignan-Corbieres - 11 - Aude Code Insee 11203
Date de décès : 04/01/1972 (70 ans)
Lieu de décès : 11 Code Insee 11555
Acte de décès : Numéro 4-2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUIL Emmanuel Constans, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUIL Emmanuel Constans ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUIL Emmanuel Constans, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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